Refund policy
Retours et remboursements — fichiers numériques
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026.
Norea Designs propose des fichiers de broderie machine à télécharger. Aucun vêtement, article brodé ou autre produit physique n’est expédié. Il n’y a donc ni colis à retourner ni frais de retour.
Rétractation et accès immédiat
Lorsque le droit de rétractation s’applique, vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour l’exercer. Si vous demandez expressément la fourniture du contenu numérique avant la fin de ce délai, reconnaissez perdre votre droit de rétractation et commencez à accéder au contenu, ce droit prend fin dans les conditions prévues par la loi. La confirmation de votre accord doit vous être communiquée sur un support durable. À défaut de respect de ces conditions, vos droits légaux restent applicables.
Fichier manquant, défectueux ou non conforme
En cas de lien inaccessible, de fichier manquant ou d’anomalie, contactez-nous avec la référence de commande, le design, le format, le modèle de machine et une description du problème. Nous examinerons la demande et fournirons les solutions prévues par les garanties légales : mise en conformité et, lorsque les conditions légales sont réunies, réduction du prix ou remboursement. La perte du droit de rétractation ne supprime pas ces garanties.
Demandes et remboursements
Utilisez notre formulaire de contact. Pour vous rétracter, indiquez clairement votre décision et votre référence de commande. Ne transmettez aucune donnée bancaire ni lien de téléchargement privé. Tout remboursement dû est effectué sur le moyen de paiement initial, sans frais de notre part, dans le délai légal applicable. Le délai d’apparition sur votre compte dépend du prestataire de paiement. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs restent applicables.
Returns and refunds — digital files
Updated: 24 October 2026.
Norea Designs sells downloadable machine embroidery files. No garment, embroidered item or other physical product is shipped. There is no parcel to return and no return shipping charge.
Withdrawal and immediate access
Where a statutory withdrawal right applies, you have 14 days from conclusion of the contract to exercise it. If you expressly request early supply, acknowledge the loss of that right and begin accessing the digital content, the right ends subject to the legal conditions. Confirmation of your consent must be provided on a durable medium. If these conditions are not met, your statutory rights remain unaffected.
Missing, faulty or non-conforming files
Contact us with your order reference, design, file format, machine model and details of the issue. We will review your request and provide the remedies required by applicable consumer law, including bringing the content into conformity and, where legally due, a price reduction or refund. Losing the withdrawal right does not remove these guarantees.
Contact and refunds
Use our contact form. For withdrawal, state your decision and order reference clearly. Do not send payment details or private download links. Refunds due are issued to the original payment method without a fee from us and within the applicable statutory period. Your payment provider’s processing time may vary. Mandatory consumer rights remain unaffected.