Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation et de vente — Norea Designs
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026.
Boutique et contact
Ces conditions concernent les commandes de fichiers numériques sur noreadesigns.com. Contact : contact@noreadesigns.com ou notre formulaire de contact. Adresse de contact : 6 bis avenue Léonard de Vinci, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Produits et compatibilité
Les produits sont des fichiers de broderie machine à télécharger, et non des vêtements ou des articles brodés livrés par courrier. Chaque fiche indique les formats, tailles et dimensions inclus. Certaines disponibilités de format varient selon la taille. Vérifiez les mesures réelles du motif, la zone utile de votre cadre et la compatibilité de votre machine ou logiciel avant l’achat. Une simulation ou une maquette reste un aperçu numérique ; elle ne constitue pas une photographie d’un essai brodé.
Commande et prix
Le récapitulatif de commande précise le produit, la devise, le montant total et les taxes applicables avant la confirmation du paiement. Vous pouvez vérifier votre panier avant de commander. Aucun frais de livraison physique n’est facturé pour ces fichiers. Les prix applicables sont ceux confirmés lors de la commande ; une modification ultérieure du site ne change pas une commande déjà conclue.
Accès aux fichiers
Après confirmation du paiement, utilisez le lien de téléchargement de votre commande et décompressez le ZIP avant de transférer un format compatible vers votre machine. Conservez votre confirmation de commande. En cas de difficulté d’accès, contactez-nous avec sa référence. Les consignes de téléchargement sont disponibles sur notre page d’aide.
Rétractation et garanties
L’accès anticipé aux fichiers numériques est soumis à votre accord exprès et à la reconnaissance de la perte du droit de rétractation lorsque leur fourniture commence, dans les conditions légales. Notre politique de remboursement précise vos droits et la procédure de demande. Les garanties légales applicables aux contenus numériques, ainsi que les autres droits impératifs des consommateurs, restent préservés. Aucune clause de ces conditions ne les exclut.
Utilisation et assistance
L’achat d’un fichier ne transfère pas la propriété des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres représentées. Respectez les droits applicables et les éventuelles conditions d’utilisation indiquées sur la fiche. Le résultat de broderie dépend notamment du support, du stabilisateur, du fil et des réglages ; réalisez un essai adapté à votre projet. Ces précautions ne limitent pas notre responsabilité en cas de contenu non conforme.
Données et réclamations
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Adressez toute question ou réclamation à notre service de contact. Les présentes conditions n’affectent pas les protections impératives prévues par la législation applicable à votre situation. Toute mise à jour s’applique aux commandes futures.
Terms of use and sale — Norea Designs
Updated: 24 October 2026.
These terms cover orders for digital machine embroidery files at noreadesigns.com. Contact: contact@noreadesigns.com, our contact form, or 6 bis avenue Léonard de Vinci, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Digital products
No physical garment or embroidered item is shipped. Check the formats, actual design dimensions, hoop area and machine or software compatibility listed on each product page. Format availability may vary by size. Simulations and mockups are digital previews, not photographs of stitched samples.
Orders, price and delivery
Review your cart before ordering. The checkout displays the currency, total price and applicable taxes before payment confirmation. Digital files have no physical shipping charge. After payment confirmation, access your order’s download link, unzip the archive and transfer a compatible file to your machine. Keep your order confirmation and contact us if access fails. Later price changes do not alter an existing order.
Withdrawal, refunds and consumer rights
Early access requires your express consent and acknowledgement of the loss of the withdrawal right once supply begins, subject to the legal conditions. See our refund policy for withdrawal, faulty content and refund requests. Statutory guarantees and mandatory consumer rights remain unaffected.
Use, support and privacy
Buying a file does not transfer intellectual property rights in the depicted works. Follow applicable rights and any use conditions stated on the product page. Stitching results depend on fabric, stabilizer, thread and settings; test on materials suitable for your project. These precautions do not limit remedies for non-conforming content. See our privacy policy for personal data handling. Send questions or complaints to our contact service. Updated terms apply to future orders and do not remove mandatory legal protections.